QSE, développement durable

Aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN)

Dans le cadre de son Xème programme d’intervention relatif à la lutte contre les pollutions toxiques, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie soutient et accompagne les entreprises dans leur gestion de l’eau et dans la maîtrise et réduction des rejets polluants.

 
ZOOM SUR

Pour plus d'informations, consultez la plaquette de l'AESN.

Les enjeux de l'eau en Seine-et-Marne

Quels projets éligibles et taux d’aides pour les entreprises?

Quels types de projets sont éligibles?

  • Etudes générales et études spécifiques à un site
  • Technologies propres, gestion à la source des eaux pluviales, réduction des substances dangereuses
  • Réduction des pollutions industrielles (prétraitement…)
  • Actions d’accompagnement de réduction des pollutions et de prévention des pollutions accidentelles (mise en conformité des réseaux, rétentions…)
  • Economie d’eau en milieu industriel
 

Qui peut en bénéficier ?

Des aides sous la forme de subventions et/ou d’avances pouvant aller jusqu’à 70 % peuvent être attribuées individuellement aux PME, aux PMI et aux sites industriels. Les TPE, les artisans et les activités de services qui s’inscrivent dans le cadre d’actions groupées par territoire ou branche professionnelle, peuvent également bénéficier d’aides.
 
 

Comment obtenir une aide financière ?

Pour bénéficier des aides, déposer un dossier technique auprès de l’AESN en présentant la nature du projet et ses enjeux vis-à vis des milieux aquatiques.
 
aides financièresPour savoir si vos projets sont éligibles, la CCI Seine-et-Marne, dans le cadre de son partenariat avec l’Agence de l’Eau, peut vous accompagner et vous assister dans le montage de vos dossiers. N'hésitez pas à nous contacter.
 
Attention : pour bénéficier d’aides financières, ne pas passer commande des travaux avant l’accord écrit de l’Agence de l’Eau.