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#Ressources humaines - Gestion #Gestion du personnel

Acquérir les connaissances de base en droit social

Connaitre, comprendre et appliquer les règles de droit en matière de contrat de travail

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables et collaborateurs des services formation, chargés de mission formation, responsables et assistants des services RH/personnel

Pré-requis

  • Aucun

Objectifs de la formation

  • Connaitre, comprendre et appliquer les règles de droit en matière de contrat de travail
  • Connaître le fonctionnement de la formation professionnelle des salariés
  • Identifier les sources permettant d’actualiser ses connaissances en droit du travail

Programme de la formation

Les fondamentaux du droit du travail 

  • La loi / les usages 
  • La convention collective / les accords collectifs 
  • Le règlement intérieur 
  • Le contrat de travail 

Le contrat de travail 

  • L’embauche et le choix du contrat 
  • Les différents types de contrat 
  • Les différentes clauses du contrat de travail 
  • La modification, l’évolution du contrat de travail 

Le déroulement / le contexte 

  • L’organisation de travail 
  • Les conditions d’hygiène et de sécurité 
  • Les incidents dans le déroulement du contrat 
  • La relation de travail 
  • L’exercice du pouvoir disciplinaire 

La fin du contrat de travail 

  • La démission / l’abandon de poste 
  • Le licenciement personnel / économique 
  • La rupture conventionnelle 
  • La gestion de la rupture (indemnités, transaction) 
  • Les droits acquis pour le salarié, la portabilité 

La formation des salariés 

  • Présentation de la formation professionnelle 
  • La réforme de la formation professionnelle 
  • L’impact de la loi « Travail » de 2016 
  • Le financement de la formation des salariés 

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Comment financer ?

La formation est financée par mon employeur ou moi-même :

Choisissez la date qui vous convient et inscrivez-vous.
Vous aurez la possibilité de payer par CB ou d'obtenir un devis en ligne.


Actualisé le :

Acquérir les connaissances de base en droit social


  • Lieu Serris
  • Durée 2 jours
  • Tarif 900,00 € TTC
  • Lieu Serris
  • Durée 2 jours
  • Tarif 900,00 € TTC
  • Lieu Serris
  • Durée 2 jours
  • Tarif 900,00 € TTC

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