Isabelle DUPIS-FERRARIS
Vous êtes un chef d’entreprise et vous souhaitez « rouler plus propre ». Vous recherchez des éléments d’aide à la décision pour étudier la faisabilité du financement de votre projet. Or les aides au financement évoluent régulièrement dans leurs montants et leurs conditions d’éligibilité, certaines aides peuvent se cumuler.
Avec le rendez-vous mobilité (1 heure en présentiel ou distanciel), la CCI Seine-et-Marne vous accompagne pour identifier les aides financières en vigueur adaptées à votre projet d’acquisition de véhicules propres ou à l’installation de bornes de recharge électrique :
Formulaire de contact (indiquer la raison de la demande de contact) :
https://www.seineetmarne.cci.fr/contact
Les aides de la région Ile-de-France à l'acquisition de véhicules propres
Les aides versées par la Région Ile-de-France concernent l'acquisition de véhicules :
- électriques,
- à hydrogène,
- au gaz GNV.
Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- leur effectif ne doit pas dépasser 50 salariés ;
- leur siège doit être en Île-de-France ;
- le chiffre d'affaire ne doit pas excéder pas 10 M€.
Quel est le montant de l'aide de la Région Ile-de-France ?
- 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique
- 6 000 € pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés de moins de 3,5 tonnes, roulant à l'électrique ou à l'hydrogène
- 9 000 € pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes, roulant à l'électrique, à l'hydrogène ou au GNV
L'aide est cumulable avec les aides de l'Etat, dans la limite de 50 % du prix d'achat TTC.
Quelques conditions d’éligibilité :
- Demande d’aide à déposer au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule propre.
- Il s'agit d'une aide à l'achat uniquement (pas de location).
- Une même entreprise ne pourra recevoir l'aide que pour un seul véhicule.
- Les véhicules d'occasion sont éligibles, s'ils n'ont pas déjà été subventionnés par ce dispositif ou une aide de collectivité territoriale
- Prix d’achat une voiture < 50 000€ TTC.
La Région propose également deux autres aides :
- Jusqu’à 2 500 € pour la transformation électrique de véhicules thermiques ;
- Jusqu’à 15 000 € pour les petites entreprises achetant un camion-magasin électrique ou hydrogène, dans le but de créer une activité de commerce ou artisanat ambulant dans des communes rurales d’Île-de-France.
Plus d'informations : https://www.iledefrance.fr/acquisition-de-vehicules-propres-par-les-professionnels-franciliens
L’aide fiscale - sur amortissement pour compenser le surcoût à l'achat des véhicules GNV / BIO GNV, électrique et hydrogène
Montants :
| TYPES DE VÉHICULES | MONTANT MAX |
|---|---|
| PTAC* supérieur ou égal à 2,6 tonnes et inférieur à 3,5 tonnes | 20 % |
| PTAC* supérieur ou égal à 3,5 tonnes et inférieur à 16 tonnes | 60 % |
| PTAC* supérieur ou égal à 16 tonnes | 40 % |
* PTAC : poids total autorisé en charge
Conditions d’éligibilité :
- Dispositif prolongé jusqu'en 2030
- Sont éligibles toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, qu'elles soient imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR)
- Le crédit d’impôt s’adresse aussi bien aux véhicules achetés que loués.
Le bonus écologique et la prime à la conversion écologique de l'État
Le bonus écologique est une aide pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf. La prime à la conversion est une aide supplémentaire lorsque le vieux véhicule est mis au rebut. Les montants de ces aides varient en fonction de la date d'achat et sont moins avantageuses avec le temps. Ces deux aides sont cumulables.
● Le bonus écologique (État)
Montants (en vigueur jusqu’au 30 juin 2022, revus à la baisse ensuite) :
- 4 000 € pour les voitures électriques de moins de 45 000 €
- 2 000 € pour les voitures électriques entre 45 000 € et 60 000 €
- 5 000 € pour les camionnettes électriques
- 1 000 € pour les véhicules hybrides rechargeables (plus de 50 km d’autonomie, 50 000 € maximum)
Quelques conditions :
- Les véhicules peuvent être achetés ou en location.
- Les véhicules d'occasion ne sont pas éligibles.
- Le Bonus est cumulable avec la Prime à la conversion
Plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/bonus-ecologique
● La prime à la conversion (État)
Montants :
- 2 500 € pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables (plus de 50 km d’autonomie), 60 000 € maximum
- 40 % du coût d'acquisition pour les véhicules utilitaires légers (avec des plafonds suivant la catégorie du véhicule), électriques ou hybrides rechargeables (plus de 50 km d’autonomie)
Quelques conditions
- Les véhicules peuvent être achetés ou en location
- L'aide est conditionnée à la mise au rebut d'un véhicule polluant (diesel immatriculé pour la première fois avant 2011, essence immatriculé pour la première fois avant 2006)
- Les voitures et véhicules utilitaires légers peuvent être neufs ou d'occasion
- Les voitures et véhicules utilitaires légers peuvent électriques ou hybrides rechargeables (minimum 50 km d'autonomie)
Plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/prime-conversion
Les aides d'Etat sont cumulables avec les aides de la Région Ile de France.
Il est fortement recommandé d'attendre de recevoir l’accord définitif de la subvention avant de commander ou acheter le véhicule.
Les aides à l'installation de bornes de recharge électriques
● La subvention ADVENIR
La subvention Advenir contribue à l'installation de bornes de recharge électrique pour véhicules.
● Chèque vert de la Région Île-de-France
- Points de recharge ouverts au public sur des espaces de parking privés, puissance
- maximale de 22 kW
- Points de recharge pour l’usage professionnel, de puissance maximale de 22 kW
https://www.iledefrance.fr/cheque-vert-pour-la-transition-ecologique