Formalités internationales

ZOOM SUR

L'agenda International 2017 de la CCI - À ne pas manquer

La CCI Seine-et-Marne assure la délivrance de vos formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux.

Facilitez-vous l'export avec GEFI, la plateforme de gestion électronique de vos formalités export.

Exportation temporaire

L'exportation temporaire avec le carnet ATA.

Valable dans 74 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre, qui facilite - à un tarif très avantageux - les passages en douane de vos marchandises.

Exportation définitive

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine ?

En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter.

Dans quels cas doit-on utiliser un certificat d'origine ?

  • lorsque la législation douanière du pays où sera exportée la marchandise l'exige
  • si le client destinataire le demande, bien que la législation de son pays ne l'exige pas
  • dans le adre d'un paiement par crédit documentaire ; dans ce cas la rédaction du certificat d'origine devra se limiter strictement aux indications portées sur celui-ci, en respectant toutefois la réglementation française et européenne

Il doit impérativement être authentifié par la Chambre de Commerce et d'Industrie. Si cette formalité n'est pas effectuée, il n'a aucune valeur.

Attention ne pas confondre origine de droit commun et origine préférentielle.

Légalisation de signatures

Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l'admission de ces derniers à l'étranger. Les compétences des chambres de commerce et d'industrie s'étendent aux actes sous-seing privé émis en France et destinés à être produits à l'étranger, à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle.

Nous établissons aussi les attestations CE (en application de la Directive 2005/36/CE) ainsi que les attestations d'existence. Toute personne voulant exercer des activités indépendantes dans un autre pays de l'Union européenne peut prouver ses qualifications professionnelles avec une attestation C.E. L'attestation d'existence est un document établi sur papier à en-tête de la CCI. Ce document reprend une partie des éléments de l'extrait KBIS.
Documents utiles : Tarifs formalités internationales 2016 ; notre prestation "lexportateur.com"
Web formalités

Facilité, gain de temps, économie, traçabilité, sécurité...

La plateforme de gestion unique GEFI vous permet d'effectuer l'ensemble de vos formalités internationales en quelques clics.

3 services sur www.formalites-export.com :

  • le carnet ATA : WEBATA
  • le certificat d'origine : WEBCOR
  • visa de document : WEBDOC

Les avantages de GEI :

  • saisir vos demandes de délivrance 7 jours sur 7 - 24h/24h
  • recevoir vos certificats d'origine sous forme électronique
  • créer des modèles
  • suivre l'avancement de la demande en cours
  • mensualiser vos révos réglements, régler en ligne vos prestations
  • consulter l'historique de vos comptes
  • bénéficier de conseils personnalisés pour éviter une mauvaise rédaction
Formulaires douaniers

Nous vendons les formulaires suivants :

  • feuillets de certificats d'origine, EUR1, EUR2, EUR-MED, ATR

Les Carnet ATA peuvent être uniquement rédigés en ligne sur le site www.formalites-export.com

Lexportateur.com

Vous tenez à être informé régulièrement des évolutions réglementaires à l'export sur vos zones géographiques de prédilection.

Vous avez identifié de nouveaux pays de destination pour vos produits et vous avez besoin d'en connaître la réglementation, les formalités, le contexte juridique et économique.

Vous recherchez des analyses macroéconomiques pour consolider vos choix.

Abonnez-vous à lexportateur.com
Points d'accueil et horaires

Les formalités peuvent être réalisées de façon dématérialisée grâce à la plateforme GEFI: www.formalites-export.com
Contact : gefi@seineetmarne.cci.fr

Une équipe vous assiste aussi dans vos formalités internationales sur l'ensemble du département :

  • SERRIS
    1 avenue Johannes Gutenberg - Serris - 77776 MARNE-LA-VALLÉE cedex 4
    Contact : Nadine SIMON
  • CHAMPS-SUR-MARNE
    2 bis rue Alfred Nobel - Champs-sur-Marne - 77436 MARNE-LA-VALLÉE cedex
    Tél : 01 740 60 51 13
    Contact : Antony DUPIRE

Les horaires 

Le service des Formalités à l'International vous reçoit tous les jours :

  • Serris et Champs-sur-Marne : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00