Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Les SCOT

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, d'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement. Il s’agit, par exemple de lier la réalisation des infrastructures de transports et les extensions urbaines. L’élaboration d’un SCOT permet en outre aux communes de réaliser en commun certaines études qui seront nécessaires à l’élaboration de leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Les Schémas de COhérence Territoriale remplacent les anciens Schémas Directeurs. Ils définissent les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme des territoires concernés en matière d’habitat, de développement économiques, de loisirs, de déplacements, d’équipements et d’environnement.

Au 1er janvier 2002, la loi prévoit qu’en l’absence de périmètre de SCOT arrêté, les communes situées à moins de 15 kilomètres d’une agglomération de plus de 15 000 habitants ne pourront plus ouvrir à l’urbanisation les zones naturelles et d’urbanisation futur des PLU ou POS en vigueur.

Toutes les communes sont-elles concernées par un SCOT ?

Le SCOT n’est pas un document d’urbanisme obligatoire :

C’est aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) d’en décider. C’est un document adapté aux agglomérations puisqu’il permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipements commerciaux.

Articulation avec les autres documents d'urbanisme

Le SCOT doit être compatible avec les normes de rang supérieur :

 
  • Schéma Directeur de la Région Ile-de-France - SDRIF
  • Charte de Parc Naturel Régional - PNR
  • et certains documents locaux ou thématiques :
    • Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France - PDUIF
    • Schéma Régional des Infrastructures de Transports - SRIT
    • Plan Régional de l'Habitat - PRH
    • Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SDAGE
    • Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGE.

Le SCOT doit mettre en oeuvre : les Directives Territoriales d'Aménagement, les Opérations d'Intérêt National et les Projets d'Intérêt Général.

Le SCOT impose ses orientations selon un principe de compatibilité :

  • Aux documents de planification sectorielle (Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat, Schéma de Développement Commercial...)
  • Aux documents d'urbanisme communaux (PLU, cartes communales)
  • A certaines opérations foncières et d'aménagement (ZAC, ZAD, lotissements...).
Quelle est la durée de validité d'un SCOT ?

Le SCOT est soumis à l’enquête publique et révisable tous les 10 ans. 

Si le SCOT n’est pas révisé sur une période de dix ans, il fait l’objet, à l’expiration de ce délai, d’une analyse des résultats produits. L’EPCI doit alors délibérer soit pour le maintenir en l’état, soit pour le réviser. A défaut, le SCOT devient caduc.

Quel est le contenu du SCOT ?

Le SCOT se compose d’un rapport de présentation, d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), d’un Document d’Orientations Générales (DOG) et de l'évaluation environnementale :

Rapport de présentation

  • Expose le diagnostic,
  • Décrit l'articulation du SCOT avec les autres documents d'urbanisme, plans ou programmes,
  • Analyse l’état initial de l’environnement,
  • Explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et le Document d'Orientations Générales (DOG),
  • Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser l'impact sur l'environnement,
  • Comprend un résumé non technique des éléments précédents,
  • Précise le cas échant le phasage.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable - PADD

  • Exprime la politique de l'établissement public en matière d'aménagement du son territoire à travers des objectifs,
  • Articule les politiques sectorielles entre elles,
  • Respecte les principes du développement durable,
  • Fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme,
  • Il décline les cohérences à différentes échelles.

Le PADD, peut inclure une cartographie de synthèse faisant apparaître les grandes options d'aménagement et de développement. Mais il ne peut s'agir que d'une vision d'ensemble qui sera traduite par des thèmes et en secteurs dans les prescriptions du document d'orientation.

Le PADD, n'a pas de valeur prescriptive.

Document d’Orientations Générales - DOG

Il comporte des documents écrits et graphiques qui sont prescriptifs. Il précise :

  • Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés,
  • Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir précisément la localisation,
  • Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers,
  • Les objectifs relatifs :
    • ​à l’équilibre social et à la construction de logements sociaux,
    • à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs,
    • à l’équipement commercial et artisanal,
    • aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques,
    • à la protection des paysages et mise en valeur des entrées de ville,
    • à la prévention des risques.

Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.

Disparition de la carte de destination générale de sols

La grande nouveauté des SCOT est la disparition de la carte de destination générale des sols qui était un outil précis mais contraignant de transcription spatiale du projet.

Toutefois des documents graphiques demeurent pour illustrer le PADD, préciser le Document d'Orientation Générale et énoncer les incidences spatiales.

Evaluation environnementale

Le développement durable est une exigence globale du projet de SCOT. L'évaluation de l'incidence environnementale des dispositions prévues par le projet constitue l'un des moyens au service de cette exigence.