Développement de votre entreprise
23 Mars 2017 Serris (77)

Maitriser les règles douanières de l'origine pour développer votre chiffre d'affaires

Venez vous informer sur les règles douanières de l'origine et de bénéficier de conseils d'experts.

 

PROGRAMME :

  • 9h15 - 9h30 : Accueil
  • 9h30 - 9h40 : Présentation du programme d'actions 2017 du service international de la CCI Seine et Marne et du réseau Enterprise Europe Network
  • 9h40 - 12h00 : Les règles douanières de l'origine
  1. Introduction et sources d'information : définition de l'origine, différenciation origine non préférentielle / préférentielle (champs d'application, bases juridiques, enjeux)
  2. Origine non préférentielle : règles d'origine non préferentielle , marquage d'origine, documents attestant de l'origine non préférentielle, le "made in"
  3. Origine préférentielle :
    1. règles d'origine préférentielle : principes communs et preuves de l'origine préférentielle
    2. les différents cumuls : cumul bilatéral, cumuls spécifiques au SPG : le système REX-l'EE, les cumuls Norvège/Suisse/Turquie, réégional et étendu, cumul diagonal et cumul total;
  4. Exportateur agréé et Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) :
    1. avantages de l'autorisation d'exportateur agrée (EA)
    2. modalité de demande et de délivrance de l'autorisation d'EA
    3. renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
  • 13h30 - 16h30 : Entretien individuel avec Anne MARIONNET, cellule conseil aux entreprises du Pôle Action Economique et Christine SCHREIBER, contrôleuse principale au Service Régional d'Enquêtes à la Direction régionale des douanes de Paris Est

Sur inscription, entretien d'un durée de 30 min, nombre de places limité - Les rendez-vous seront attribués dans l'ordre dinscription.

Lieu de la manifestation