Le Schéma de Développement Commercial de Seine-et-Marne 2004-2010
CCI
Sommaire
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Par décret du 20 novembre 2002, l'Observatoire d'Equipement Commercial de Seine et Marne a eu pour mission d'élaborer un Schéma de Développement Commercial (SDC) du département. Ce document a pour vocation de dresser un "état des lieux" de l'activité commerciale et de son environnement économique ainsi qu'une analyse prospective du développement commercial local à l'horizon des années 2004 à 2010.
Le SDC est un document qui rassemble des informations disponibles sur l'activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d'activité commerciale à privilégier.
Les SDC doivent respecter les orientations définies à l'article L.720-1 du Code du Commerce (respect de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, de la qualité de l'urbanisme, contribution à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation, à l'évolution des modes de consommation et des techniques de commercialisation, au confort d'achat du consommateur et à l'amélioration des conditions de travail des salariés).
Le Schéma de Développement Commercial de Seine et Marne a été adopté le 17 juin 2004.
