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Formalités internationales
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Formalités internationales
La CCI de Seine-et-Marne vous accompagne dans vos démarches à l'international
Le Pôle Formalités Internationales de la CCI de Seine-et-Marne vérifie et certifie les factures et attestations
requises par les autorités étrangères dans le cadre d'exportations temporaires ou définitives.
Dans le cadre d'exportations temporaires ( foires, prospection) :
la CCI de Seine-et-Marne assure les formalités liées au carnet ATA qui simplifie vos démarches aux frontières
de la Communauté et des pays tiers.
o Vente des formulaires ATA
o Etablissement du carnet ATA
o Visa du carnet ATA
Dans le cadre d'exportations définitives :
La CCI de Seine-et-Marne assure la délivrance des formalités à l'exportation :
o Etablissement et visa de certificat d'origine
o Visa de facture commerciale
o Certification matérielle de signature
o Visa particulier
o Attestations communautaire, d'existence, etc.
