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Qu'est-ce-que la Taxe d'Apprentissage ?

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La taxe d'apprentissage est un impôt défiscalisé utilisé pour le financement des formations technologiques et professionnelles.

Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?

  • La taxe d'apprentissage est un impôt défiscalisé du par la plupart des entreprises employant ou ayant employé au moins un salarié dans le courant de l'année de référence des salaires. Pour la collecte 2012, l'année de référence des salaires est l'année 2011 pour laquelle vous venez d'établir votre N4DS.

 

  • Elle s'intitule aussi "Participation des Entreprises au Financement des Premières Formations Technologiques et Professionnelles".

 

 

A quoi sert-elle ?

  • Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles dispensées dans les établissements d'enseignement habilités par les préfectures de région.

 

  • Elle est mise à profit pour l'acquisition de matériel pédagogique et professionnel nécessaire à la formation de vos futurs salariés.

 

 

 

Vos contacts

Dominique BAPTISTE
Taxe d'apprentissage
Responsable
taxe-apprentissage
@seineetmarne.cci.fr

N° Azur : 0810 811 095

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