Des déductions sont-elles possibles ?

OUI, des déductions peuvent-être réalisées sur le dossier de taxe d'apprentissage, mais dans le respect de la législation.

Puis-je effectuer des déductions sur la totalité de la taxe d'apprentissage ?

NON. Les déductions sont réalisées que sur la partie "Barème" ou "Hors Quota", soit 47 % de la taxe brute (voir schéma).

Y-a-t-il des déductions possibles sur le Quota D'apprentissage ?

NON . Aucune déduction ne sera réalisée sur cette partie de la taxe d'aprpentissage.

Y-a-t-il des déductions possibles sur le "Barème" ou "Hors Quota" ?

OUI, vous pouvez effectuer une déduction pour accueil de stagiaires écoles dans votre entreprise. Pour réaliser cette déduction vous devez joindre, à votre bordereau de versement, la copie de vos conventions de stage concernant l'année civile 2011.

• Les stages, pris en compte, sont les stages obligatoires effectués par des jeunes en cours de scolarité , en vue d'obtenir un diplôme dand le cadre de la formation initiale d'enseignement technologique ou professionnelle.
• Le montant de déduction varie selon la catégorie de formation et le nombre de jours ouvrés passés dans l'entreprise.
• Cette déduction est plafonnée à 4% de la taxe brute.

N'hésitez pas à consulter le Service Taxe d'Apprentissage pour toute question concernant cette déduction.

J'emploie un ou plusieurs apprentis. Ai-je le droit à une déduction au titre de la présence d'apprentis dans mon entreprise ?

NON. Aucune déduction ne peut être effectuée au titre de la présence d'apprentis dans votre entreprise.

Par contre , vous devez mentionner, sur le bordereau de versement, tous les apprentis présents dans votre société au 31/12/2011 afin que nous puissions effectuer le versement obligatoire de la contribution financière auprès des Centres de Formation d'Apprentis accueillant ces jeunes.

Exception : Les entreprises réunissant, cumulativement, les deux conditions ci-dessous, puisqu'elles sont affranchies du paiement de la taxe d'apprentissage :

• Avoir accueilli au moin sun apprenti dans l'année 2011
• ET avoir une masse salariale inférieure ou égale à 100.355 € pour l'année de salaires 2011.

J'emploie des personnes en contrat de professionnalisation. Ai-je le droit à une déduction ?

NON . Vous ne pouvez prétendre à une déduction pour présence de jeunes en contrat de professionnalisation dans votre société. Ce type de contrat relève de la formation profesionnelle.

J'emploie des personnes sous conventions de stage conclues avec le GRETA, l'AFPA,.... Ai-je le droit à une déduction ?

NON. Ces organismes dispensent de la formation à des adultes sorties du cursus scolaire. Vous ne pouvez donc pas réaliser de déductions à ce titre.