Comment se procurer les documents de taxe d'apprentissage ?

Les documents liés au traitement de la taxe d'apprentissage.

Où se procurer le bordereau de versement ?

Si vous n'avez pas réceptionné le bordereau de versement de la CCI Seine-et-Marne par courrier, vous pouvez le télécharger sur la page Votre bordereau de versement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez réaliser directement votre dossier en :

• effectuant votre décompte en ligne sur un site sécurisé,
• réalisant votre paiement par carte bancaire,
• téléchargeant vos pièces justificatives.

Où se procurer les documents administratifs ?

En confiant le calcul et le versement de votre taxe d'apprentissage à la CCI Seine-et-Marne, vous êtes assurés d'une prise en charge totale et gratuite de votre dossier.

Nous vous délivrerons, après traitement de votre dossier :

• Le reçu libératoire justifiant de l'acquittement de votre taxe.
• La quittance de répartition.

Vous pourrez prendre connaissance de l'avancement de votre dossier et télécharger les documents sur notre site : http://taxe.seineetmarne.cci.fr/extranet/

Vous devrez garder ces documents dans vos archives.

Ceux-ci vous permettront de justifier que vous avez bien réalisé votre formalité fiscale.