Vos obligations relatives au financement de la Formation Professionnelle - CCI Seine-et-Marne
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Vos obligations relatives au financement de la Formation Professionnelle

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Vos obligations relatives au financement de la Formation Professionnelle, à verser avant le 1er mars 2012, à votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).

 - VOS OBLIGATIONS

 

Effectif moyen

 

inférieur à 10 salariés

0,55 % FPC dont

  • 0,15 % Contrat et Période de Professionnalisation / DIF
  • 0,40 % Plan de Formation

de 10 à 19 salariés

1,05 % FPC dont

  • 0,15% Contrat et Période de Professionnalisation / DIF
  • 0,90 % Plan de Formation

20 salariés et plus

1,60 % FPC dont

  • 0,5 % Contrat et Période de Professionnalisation / DIF
  • 0,9 % Plan de Formation
  • 0,2 % CIF

Vos contacts

Dominique BAPTISTE
Taxe d'apprentissage
Responsable
taxe-apprentissage
@seineetmarne.cci.fr

N° Azur : 0810 811 095

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