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Verser votre Taxe d'apprentissage

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Lissage des contributions suite au franchissement de seuil

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Vos obligations relatives au financement de la Formation Professionnelle, à verser avant le 1er mars 2011, à votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).

LISSAGE DES CONTRIBUTIONS SUITE AU FRANCHISSEMENT DE SEUIL

ENTREPRISES DE 10 à 19 SALARIES

	Année de salaires
Année de franchissement du seuil	2009/2010/2011	2008	2007	A partir de 2006 droit commun
CIF	0%	0%	0%	0%
DIF PROFESSIONNALISATION	0,15%	0,15%	0,15%	0,15%
PLAN DE FORMATION	0,40%	0,55%	0,80%	0,90%
TOTAL	0,55%	0,70%	0,95%	1,05%

Attention : Certains OPCA ont des minimums de versement ou des taux différents des taux légaux.

ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET PLUS

	Année de salaires
Année de franchissement du seuil	2009/2010/2011	2008	A partir de 2007 droit commun
CIF	0%	0,05 %	0,2 %
DIF PROFESSIONNALISATION	0,15%	0,20 %	0,5 %
PLAN DE FORMATION	0,90%	0,90 %	0,9 %
TOTAL	1,05%	1,15 %	1,6 %

Vos contacts

Taxe d'apprentissage
Responsable
taxe-apprentissage
@seineetmarne.cci.fr
N° Azur : 0810 811 095

Charte 6A

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