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Autres Contributions
CCI
Sommaire
Vos obligations relatives au financement de la Formation Professionnelle, à verser avant le 1er mars 2012, à votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).
AUTRES CONTRIBUTIONS
Le Congé Individuel de Formation des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) :
Contribution de 1 % à appliquer sur la masse salariale des CDD 2011, hormis les CDD devenus des CDI.
Cette contribution est à adresser à votre OPACIF ou auprès du FONGECIF de votre région.
Le paiement doit être effectué avant le 1er mars 2012.
La Contribution des Dirigeants Non Salariés :
Cette contribution est appelée directement par l'URSSAF.
Vos contacts
Taxe d'apprentissage
Responsable
taxe-apprentissage
@seineetmarne.cci.fr
N° Azur : 0810 811 095
Responsable
taxe-apprentissage
@seineetmarne.cci.fr
N° Azur : 0810 811 095
