REACH

REACH: prochaine échéance d'enregistrement le 1er juin 2013

Qu'est ce que REACH ?

Reach (Registration, Evaluation Authorisation and restriction of CHemicals) est un règlement européen qui vise à sécuriser l’utilisation des substances chimiques en tant que telles ou contenues dans les mélanges (ou préparations) ou dans les articles. Son objectif : limiter les risques liés à leur production et à leur utilisation pour protéger la santé du citoyen, du travailleur et l’environnement.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de l’Espace économique européen (EEE = Union européenne + Norvège + Islande + Lichtenstein) qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité, que ces substances soient telles quelles (comme un solvant ou un métal), en mélange (produit de nettoyage contenant ce solvant, alliage) ou contenues dans un article, comme par exemple un ustensile de cuisine. L’industrie chimique, les entreprises manufacturières, l’artisanat… tous les secteurs sont concernés.

Qui peut apporter l’information sur le processus ?

L’État a mis en place, depuis 2007, un service national d’assistance technique (HelpDesk) gratuit. Ce HelpDesk offre la possibilité à chacun de poser ses questions en ligne sur le site www.reach-info.fr ou par téléphone au 0820 20 18 16 (0,09€ TTC/min).

La CCI Seine-et-Marne , est également à votre disposition pour vous aider dans votre processus de mise en conformité réglementaire.

Quels objectifs ?

Protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques.

Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange, du fournisseur jusqu’au client.

Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés.

Renforcer la compétitivité de l’industrie, en particulier l’industrie chimique, secteur clé de l’économie en Europe.

Quelles substances sont visées ?

Toutes les substances, y compris les substances naturelles, les substances organiques et les métaux :

- celles utilisées dans des procédés industriels et celles rencontrées dans des mélanges, comme par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures

- ou les substances contenues dans des articles comme les textiles, les meubles, les équipements informatiques ou les composés électroniques

Comment ?

En responsabilisant tous les maillons de la chaîne industrielle

Les industriels sont maintenant responsables de la gestion des risques posés par les substances chimiques et de la fourniture d’informations de sécurité pour leurs utilisateurs.

Cette responsabilité entraîne que tous les maillons de la chaîne d’activité, du producteur au client, doivent être au même niveau d’information. Chaque substance utilisée sera enregistrée afin de sécuriser les risques d’utilisation et protéger autant les professionnels que le client final et l’environnement. Parallèlement, l’Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires pour les substances extrêmement dangereuses lorsque le besoin de renforcer l’action au niveau européen apparaît nécessaire.

En posant le principe « Pas de données, pas de marché »

Sans connaissance sur les substances utilisées, il y a interdiction de les mettre sur le marché. Les professionnels doivent dorénavant enregistrer leurs substances afin d’en décrire les dangers et les risques potentiels ; après diagnostic, soit les substances ne posent pas de risque ou le risque est maîtrisé et elles peuvent être utilisées, soit elles présentent certains risques et leur utilisation est encadrée, voire interdite.

A qui s’adresser ?

Un service d’assistance (aussi appelé Helpdesk) a été créé par l’État pour référencer les informations sur Reach et accompagner les professionnels français dans la mise en oeuvre de Reach en répondant notamment à leurs questions. L’ensemble des services fournis par le Helpdesk sont gratuits.

Connectez-vous sur www.reach-info.fr pour :

retrouver toutes les informations sur Reach, foires aux questions, définitions, liens utiles…, et la liste des substances

soumises à autorisation ou restriction ; poser des questions en ligne (rubrique « Poser une question ») ;

Vous pouvez également contacter le Helpdesk par téléphone au 0820 20 18 16, pour une prise en charge immédiate.

Source : www.developpement-durable.gouv.fr