Rémunération
CCI
Sommaire
Le contrat d'apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Quelle est la rémunération de l’apprenti ?
La rémunération est un pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel) et dépend de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation.
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Année d’exécution du contrat |
Âge de l’apprenti | ||
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Moins de 18 ans |
De 18 ans à 20 ans |
21 ans et plus |
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1ère année |
25 % |
41 % |
53 % * |
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2e année |
37 % |
49 % |
61 % * |
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3e année |
53 % |
65 % |
78 % * |
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable
Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat avec le même employeur ou un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du précédent contrat .
Attention :
la rémunération supérieure au salaire minimum réglementaire perçue par l’apprenti dans le cadre de son premier contrat d’apprentissage, en application d’un accord collectif, n’est pas opposable au nouvel employeur ne relevant pas de la même branche.
Le temps passé au CFA est considéré comme temps de travail et rémunéré en tant que tel ; les absences injustifiées de l’apprenti au CFA peuvent donc être déduites du salaire par l’employeur.
Les avantages en nature peuvent-ils être déduits du salaire ?
Les avantages en nature (repas, hébergement) dont bénéficie éventuellement l’apprenti peuvent être déduits de son salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier). Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal au trois quarts du salaire.
