Le contrat d'apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Exonérations et aides financières :
L'embauche d'un apprenti permet à l'employeur de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, d'un crédit d'impôt et de primes régionales.
Exonérations :
- Les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers ou au registre des entreprises des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont exonérées des cotisations patronales d'origine légale ou conventionnelle imposées par la loi, sauf accident du travail et maladie professionnelle.
- Les entreprises de 11 salariés et plus, non inscrites au Registre des Métiers sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf accident du travail et maladie professionnelle.
NOUVEAU : Les entreprises de 11 à 249 salariés non inscrites au répertoire des Métiers qui embauchent des apprentis supplémentaires de moins de 26 ans entre le 01/03/2011 et le 30/06/2012, bénéficient d'une compensation financière des charges patronales pendant 12 mois équivalente à une exonération totale - Vous trouverez sur ce site : www.emploi.gouv.fr/profil/employeur_alternance toutes les informations sur les aides au recrutement d'apprentis.
Aides financières :
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Une prime dont le montant et les conditions d'attribution sont déterminés par le Conseil Régional dans le ressort duquel est situé l'établissement du lieu de travail (minimum 1 000 euros).
Pour l'Ile de France :
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- 1 000€/an/apprenti
- + 500€ pour les entreprises de moins de 10 salariés
- + 500€ pour les entreprises qui accueillent des jeunes préparant des CAP ou Bac professionnels
Ces 3 aides sont cumulables entre elles.
- Un crédit d'impôt de 1 600 euros à 2 200 euros par apprenti si le contrat a duré au moins 1 mois.
N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires :
- de préférence par mail : contact@assistaceapprentissage.info - ou par téléphone : 01 60 37 52 25