Le contrat d'apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Exonérations et aides financières :

L'embauche d'un apprenti permet à l'employeur de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, d'un crédit d'impôt et de primes régionales.

Exonérations :

• Les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers ou au registre des entreprises des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont exonérées des cotisations patronales d'origine légale ou conventionnelle imposées par la loi, sauf accident du travail et maladie professionnelle.
• Les entreprises de 11 salariés et plus sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf accident du travail et maladie professionnelle.

NB : jusqu'au 30/06/2010, les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites au répertoire des Métiers embauchant de nouveaux apprentis bénéficient d'une exonération totale des charges patronales pendant 12 mois (voir plan urgence emploi jeunes)

Aides financières :

• Une prime dont le montant et les conditions d'attribution sont déterminés par le Conseil Régional dans le ressort duquel est situé l'établissement du lieu de travail (minimum 1 000 euros).
• Un crédit d'impôt de 1 600 euros à 2 200 euros par apprenti contrat est d'au moins 1 mois.

Attention nouveau : Mesures Plan Urgence Jeunes 2009/2010

Vous trouverez sur ce site (www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs/) toutes les informations sur les nouvelles aides au recrutement d'apprentis.
N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires :

• de préférence par mail : contrats.apprentissage@seineetmarne.cci.fr
• ou par téléphone : 01 60 37 52 25