Pour vous, c'est une taxe. Pour le CFA UTEC, géré par la CCI Seine-et-Marne, c'est une ressource propre aujourd'hui indispensable. Elle est utilisée pour offrir à nos apprentis des formations de qualité, pour former des professionnels dont vous aurez besoin demain.

Si vous souhaitez affecter au CFA UTEC, vous devez inscrire sur votre bordereau de versement :

CFA UTEC - Bd Olof Palme - EMERAINVILLE - 77436 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

Catégories : QUOTA - A - B - C

Nous vous remercions de nous adresser une copie de votre document complété afin de permettre la garantie de vos affectations au CFA UTEC à l'adresse ci-dessus, à l'attention de Mme Isabelle DRUEL, ou par mail isabelle.druel@seineetmarne.cci.fr

Votre entreprise peut également décider d'attribuer du matériel au titre de la taxe d'apprentissage, il s'agit alors d'un don en nature.

• Le matériel remis doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation.
• L'entreprise qui remet ce matériel doit établir une facture au nom de l'établissement. Cette facture peut inclure la TVA. Cette TVA est intégrée dans le montant à prendre en considération, par l'entreprise, pour déterminer son droit à exonération de taxe, si le matériel cédé est neuf ou n'a pas plus de 3 ans d'amortissement.
• Le matériel n'est pris en compte dans le montant de l'exonération que pour son prix de revient et le matériel d'occasion pour sa valeur réelle.

Notre CFA vous établira un reçu libératoire ainsi qu'une attestation pédagogique justifiant de l'utilisation du matériel. Ces documents seront à joindre à votre dossier de taxe d'apprentissage afin de justifier votre exonération.

Ce don de matériel ne peut pas s'imputer sur le Quota d'Apprentissage.

Pour toute précision concernant le versement de la taxe d'apprentissage, contactez le service taxe d'apprentissage de la CCI Seine-et-Marne.

* Par délégation de la CRCI Paris Île-de-France

Convention du 30.10.2009 – Avis Service Régional de Contrôle du 23.10.2009