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Les aides financières
Sommaire
Liste des principaux dispositifs de financement pour la création d'entreprise.
Nous vous présentons ci-après une liste des principaux dispositifs de financement pour la création d'entreprise.
Attention : cette liste n'est pas exhaustive. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter vos espaces entreprendre.
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Dispositif |
Modalités |
Public concerné |
Contact |
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ACCRE
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises
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Exonération partielle du versement des cotisations sociales sur les 12 premiers mois d'activité. Reste à la charge du bénéficiaire la CSG, CRDS. L'exonération peut-être prolongée de 12 mois sous certaines conditions
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Demandeurs d'emploi, créateurs ou repreneurs d'entreprise.
Jeunes de 18 à moins de 26 ans non salariés. Jeunes de moins de 30 ans reconnus handicapés.
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Dépôt du dossier auprès du CFE
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POLE EMPLOI
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Deux aides vous sont proposées mais ne sont pas cumulables : Aide à la reprise ou à la reprise d’entreprise (ARCE) sous forme d'une avance capital dès le début de l’activité sous certaines conditions
OU
Maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage de l'entreprise
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Chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise ayant obtenu l'ACCRE
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POLE EMPLOI
Tél : 3949 Site : www.pole-emploi.fr
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LE MICROCREDIT DE L'ADIE
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Prêt d'un montant maximal de 6 000 euros - Durée maximale : 30 mois Coût du fonds de garantie : 5 % Cautionnement à apporter : 50 % du montant emprunté
Taux d'intérêt : |
Demandeurs d'emploi ou allocataires du RMI n'ayant pas accès au crédit bancaire
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AFILE 77 10, rue Carnot 77000 MELUN
10 impasse du Tan |
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GARANTIE FRANCE-ACTIVE SUR PRET BANCAIRE
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Appui à l'obtention d'un prêt bancaire
% de garantie : 65 %
Caution personnelle limitée à 50 % du prêt
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Allocataires du RMI
Demandeurs d'emploi n'ayant pas accès au crédit bancaire
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AFILE 77 10, rue Carnot 77000 MELUN
10 impasse du Tan
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Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes
(FGIF)
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Le montant du prêt garanti est de 5 000 euros minimum et ne peux excéder 27 000 euros. Le taux de couverture par le FGIF est de 70 % du prêt pour les prêts inférieurs à 38 000 euros. La durée du prêt garantie est comprise entre 2 et 7 ans. |
Femmes créatrices d'entreprise
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AFILE 77 10, rue Carnot 77000 MELUN
10 impasse du Tan |
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PCE
Prêt à la Création d'Entreprise
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Prêt de 2 000 à 7 000 euros
Taux identique à celui du prêt bancaire dans la limite d’un taux plancher publié mensuellement Différé de remboursement de 6 mois Durée de remboursement : 5 ans Seuls les programmes n’excédant pas 45 000 € peuvent bénéficier d’un PCE
Garantie : aucune sûreté réelle,ni garantie personnelle. |
Entreprises en phase de création quel que soit le secteur d'activité
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OSEO Financement Maille Nord 3 12, Boulevard Mont d'Est 93192 Noisy le Grand Cedex Tél : 01 48 15 56 55 Site : www.oseo.fr
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PRET D'HONNEUR DES PLATES-FORMES D'INITIATIVE LOCALE
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Prêt à la personne physique sans intérêt ni garantie personnelle
Montant : 23 000 euros maximum Durée de remboursement : de 3 à 5 ans maximum
Le prêt d'honneur complète obligatoirement un prêt bancaire Prêt accompagné d'un parrainage et d'un suivi du créateur
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Créateur ou repreneur d'entreprise dont le siège social se situe sur le périmètre d'intervention de la PFIL
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MVSI (Melun Val de Seine Initiatives) pour le Sud 77 17, rue de l'Abreuvoir 77000 MELUN Tél : 01 64 38 96 85 Site : www.mvsinitiatives.com
NSMI (Nord Seine-et-Marne Initiatives) pour le Nord 77
2, Boulevard Mickaël Faraday Tél : 01 74 60 51 40 Email : nord77initiatives@wanadoo.fr |
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PRET D'HONNEUR DU RESEAU ENTREPRENDRE
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Prêt d'honneur assorti d'un dispositif d'accompagnement
Prêt à la personne physique de 15 000 à
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Tous secteurs d'activité
Création d'un minimum de 6 emplois dans un délai de 3 ans
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Réseau Entreprendre Sud Ile de France Carré Haussmann
4 allée du Trait d'Union |
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BUSINESS ANGELS
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Club Invest 77 est un organisme qui réunit des personnes physiques désirant investir leur argent dans une entreprise à fort potentiel
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Les projets peuvent concerner : une création ou un développement d'entreprise existante
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CLUB INVEST 77 14, avenue de Saria Immeuble Saria B 77700 SERRIS
Tél : 01 64 63 43 43 |
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AIDE AGEFIPH
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Participation au financement d'organismes d'accompagnement et de suivi Subvention à la création d'un montant maximum de 12 000 € en complément d'un apport de fonds propres d'au moins 1 525 € Participation au financement de la formation à la gestion dans la limite de 250 heures
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Aide octroyée à une personne handicapée au démarrage d'une activité lui permettrant de s'assurer un emploi pérenne compatible avec son handicap Etre dirigeant et détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille
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Nord Seine-et-Marne Boutique de Gestion Immeuble le Luzard 2 Grande Allée du 12 février 1934 77186 NOISIEL
Tél : 01 64 30 46 58 noisiel@boutiques-de-gestion.com
Sud Seine-et-Marne Boutique de Gestion 13, avenue Thiers 77000 MELUN Tél : 01 64 87 04 47 melun@boutiques-de-gestion.com
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Allègements fiscaux au bénéfice de JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)
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Exonération totale d'impôt sur le bénéfice les 3 premières années
Exonération totale d'IFA
Exonération de taxe professionnelle et/ou taxe foncière pendant 7 ans
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Entreprise créée depuis moins de 8 ans ayant réalisée des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges engagées au cours de l'exercice
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Centre des Impôts
Site : www.recherche.gouv.fr |
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NACRE |
Dispositif d’accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise NACRE propose aux porteurs de projets d’entreprise l’opportunité de bénéficier d’un prêt à taux 0 couplé à un prêt complémentaire avec une possibilité d’appui technique pour finaliser son projet et l’obligation d’un accompagnement les 3 premières années suivant le démarrage de l’activité Phase 1 : appui au montage du projet Phase 2 : Structuration financière Phase 3 : Aide au démarrage et au développement |
Les bénéficiaires de l’ARE, de l’ASS, du RMI, de l’API, du CAPE, du CLCA, de l’allocation temporaire d’attente, les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois, les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de – de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés, les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, les personnes qui créent leur entreprise en ZFU, les personnes de 50 ans et + inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi |
Pour les phases 1, 2 et 3 : AFILE 77 Meaux et Melun Tél : 01 64 87 00 99
Pour les phases 2 et 3 : NSMI Serris Tél : 01 74 60 51 40
Pour les phases 1 et 3 Boutiques de Gestion Melun Tél : 01 64 87 04 47 Noisiel Tél : 01 64 30 46 58
Cabinet AAEC Fontainebleau Fax : 01 60 72 71 56
CCI Seine et Marne Meaux Tél : 01 74 60 52 25 Serris Tél : 01 74 60 51 14 Melun Tél : 01 64 52 69 39
Chambres des Métiers et de l’Artisanat Meaux Tél : 01 60 25 19 19 Montereau Tél : 01 60 73 59 00 |
Pour consulter l’ensemble des aides seine-et-marnaises, cliquez-ici pour télécharger le guide du créateur d’entreprise en Seine-et-Marne
Pour plus d’information sur les divers dispositifs d’aides aux entreprises :
Vos contacts
crte.meaux
@seineetmarne.cci.fr
01 74 60 51 26
Chargé(e) de Mission
crte.melun
@seineetmarne.cci.fr
01 64 52 69 39
crte.serris
@seineetmarne.cci.fr
01 74 60 51 24
