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Quels sont les quartiers classés en Zone Franche Urbaine ?
Quels sont les quartiers classés en Zone Franche Urbaine ?
CCI
Sommaire
- Les différents types de zonages
- Quels sont les quartiers classés en Zone Franche Urbaine ?
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- De quelles exonérations s'agit-il ?
- A partir de quelle date peuvent-elles en bénéficier ?
- Pendant combien de temps ?
- Quels sont les salariés concernés par les exonérations ?
- L'employeur doit-il embaucher localement ?
- Peut-on cumuler ces exonérations avec d'autres aides ?
- Quelles démarches pour bénéficier de ces exonérations ?
La liste des 44 ZFU a été fixée par la loi n°96-987 du 14 novembre 1996, dans le cadre du pacte de relance pour la ville. Il s’agit de certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (de plus de 10 000 habitants pour les ZFU créées en 1997 et 2004 et de plus de 5800 habitants pour les ZFU créées en 2006).
Dans les départements concernés, les plans de délimitation des ZFU peuvent être consultés auprès de la préfecture, de la direction des services fiscaux et de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), ainsi qu’auprès des mairies des communes concernées.
La carte nationale et la liste des 44 Zones Franches Urbaines sur : www.ville.gouv.fr
Vos contacts
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
