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Quelles sont les entreprises concernées ?
Quelles sont les entreprises concernées ?
CCI
Sommaire
- Les différents types de zonages
- Quels sont les quartiers classés en Zone Franche Urbaine ?
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- De quelles exonérations s'agit-il ?
- A partir de quelle date peuvent-elles en bénéficier ?
- Pendant combien de temps ?
- Quels sont les salariés concernés par les exonérations ?
- L'employeur doit-il embaucher localement ?
- Peut-on cumuler ces exonérations avec d'autres aides ?
- Quelles démarches pour bénéficier de ces exonérations ?
Il s’agit des entreprises qui se créent ou qui s’implantent dans l’une des 44 zones franches urbaines au plus tard le 31 décembre 2011 et qui emploient au plus 50 salariés à la date de leur création ou de leur implantation en ZFU. Peu importe leur forme juridique (entreprise individuelle artisanale ou commerciale, profession libérale, sociétés, Sarl, SA, …).
Vos contacts
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
