Pendant combien de temps ?

L'entreprise bénéficie d'une période d'exonération de cinq ans à taux plein . A l'issue de cette période, elle bénéficie d'une sortie progressive de l'ensemble des exonérations (sauf de la taxe foncière).

En matière d'impôt sur les bénéfices, les entreprises bénéficient d'une exonération pendant neuf années supplémentaires à taux dégressif (60% pendant les cinq années suivantes, 40% les 6ème et 7ème années, 20% les deux dernières années) et sans conditions d'effectifs.

Pour les autres exonérations (hors taxe foncière), cette dégressivité s'étale sur une durée de trois à neuf ans, selon que l'entreprise emploie moins de cinq salariés ou non :

Les entreprises qui emploient cinq salariés et plus bénéficient au terme de la période d'exonération à taux plein d'une sortie progressive du dispositif d'exonération sur trois années à taux dégressif : 60% la première année, 40% la deuxième année et 20% la troisième année.
Le s entreprises qui emploient moins de cinq salariés , y compris celles implantées en ZFU avant le 1er janvier 2002, bénéficient au terme de la période d'exonération à taux plein d'une sortie progressive des exonérations étalées sur neuf ans : 60% pendant les cinq années suivantes, 40% les sixième et septième années, 20% les huitième et neuvième années.

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