Les différents types de zonages
CCI
Sommaire
- Les différents types de zonages
- Quels sont les quartiers classés en Zone Franche Urbaine ?
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- De quelles exonérations s'agit-il ?
- A partir de quelle date peuvent-elles en bénéficier ?
- Pendant combien de temps ?
- Quels sont les salariés concernés par les exonérations ?
- L'employeur doit-il embaucher localement ?
- Peut-on cumuler ces exonérations avec d'autres aides ?
- Quelles démarches pour bénéficier de ces exonérations ?
- Les Zones Franches Urbaines (Z.F.U)
Elles sont créées dans les quartiers des zones de redynamisation urbaine de plus de 10.000 habitants particulièrement défavorisés. Leur délimitation est opérée en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. (La délimitation des ZFU est réalisée en liaison avec le Préfet).
Les délimitations des différentes zones urbaines ont été fixées par décrets n° 96-1154 à 96-1159 du 26 décembre 1996, publiés au journal officiel du 28 décembre 1996 et par décrets 2004-219 du 12 mars 2004 et 2005-557 du 27 mai 2005.
- Les Zones de Redynamisation Urbaine (Z.R.U)
Elles correspondent à celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. (Le périmètre des ZRU correspond au périmètre des ZUS).
- Les Zones Urbaines Sensibles (Z.U.S)
Ces zones sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines.
- Les Zones de Revitalisation Rurale (Z.R.R)
Un arrêté du 9 avril publie le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d'avantages fiscaux, par exemple lors de leur création (dans des secteurs comme l'artisanat, le commerce, l'industrie, les activités de recherche, d'études ou d'ingénierie, etc.).
Les dernières mesures applicables aux ZRR avaient été définies en 2005. La réforme avait eu pour but d'accroître les dispositifs fiscaux et d'inciter à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.
Parallèlement, la liste des communes classées en ZRR avait été revue pour tenir compte des évolutions socio-économiques. Celles-ci couvrent environ un tiers du territoire national. Dans ces zones, les entreprises bénéficient notamment d'exonération de fiscalité locale.
Les professions commerciales bénéficient de l'exonération de TP, sauf délibération contraire, pendant 5 ans, en cas de création d'établissement ou, dans les communes de moins de 2000 habitants situées en ZRR, en cas de reprise d'établissement par une entreprise exerçant la même activité, si l'activité est exercée la 1ère année avec moins de cinq salariés.
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Assistant(e)
delphine.dufeu
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