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De quelles exonérations s'agit-il ?
De quelles exonérations s'agit-il ?
CCI
Sommaire
- Les différents types de zonages
- Quels sont les quartiers classés en Zone Franche Urbaine ?
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- De quelles exonérations s'agit-il ?
- A partir de quelle date peuvent-elles en bénéficier ?
- Pendant combien de temps ?
- Quels sont les salariés concernés par les exonérations ?
- L'employeur doit-il embaucher localement ?
- Peut-on cumuler ces exonérations avec d'autres aides ?
- Quelles démarches pour bénéficier de ces exonérations ?
Les entreprises sont exonérées de charges sociales patronales, de cotisations au titre du fonds national d'aide au logement et de versement transport, de l’impôt sur les bénéfices et de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les artisans et commerçants qui exercent ou débutent une activité en ZFU avant fin 2011 sont exonérés, quant à eux, de leurs cotisations sociales personnelles maladie-maternité.
Vos contacts
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
