Prorogation des ZFU jusqu'en 2014

Les Zones Franches Urbaines ont été créées par la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville. Le dispositif des ZFU repose sur une logique d'exonération fiscale et sociale destinée à attirer les entreprises et à les encourager à développer des emplois dans les quartiers en difficulté.

Maurice Leroy, ministre de la Ville a reçu, mercredi 13 juillet 2011, le rapport du groupe de travail sur l'avenir des Zones Franches Urbaines (ZFU), le développement économique et l'emploi dans les quartiers, des mains de son président Eric Raoult, député-maire du Raincy (93). Ce rapport, demandé alors que le dispositif expire à la fin de l'année «alors même que la situation économique et sociale des quartiers de la politique de la ville justifie que les actions en faveur du développement économique et de l'emploi puissent continuer à être soutenues par des mesures spécifiques», formule différentes propositions , telles que :

• la prorogation du dispositif des ZFU afin d'être en adéquation avec la réforme de la géographie prioritaire en 2014,
• le relèvement de la clause d'embauche des salariés issus des zones urbaines sensibles (ZUS),
• la proposition faite aux collectivités territoriales de pourvoir conclure une convention pour mettre en place des mesures d'accompagnement afin de renforcer l'efficacité des ZFU.

Lors de la remise de ce document, Maurice Leroy a remercié le groupe de travail, les élus locaux, les chefs d'entreprises et les associations d'entreprises, les représentants des chambres consulaires, les membres du corps préfectoral, les services économiques des collectivités territoriales et la Caisse des Dépôts, qui y ont participé. Il a indiqué qu'il allait étudier et travailler sur les différentes propositions du rapport. «La politique de la ville a besoin de continuité, d'investissement sur le long terme, mais doit encore renforcer sa politique de l'emploi. Les propositions du rapport rejoignent mes préoccupations» a-t-il ajouté.