accueil
>
Vous souhaitez...
>
Connaître votre marché, votre territoire
>
Aménagement du territoire
>
Planification du territoire
>
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
>
Toutes les communes sont-elles concernées par un SCOT ?
Toutes les communes sont-elles concernées par un SCOT ?
CCI
Sommaire
-
Commissions Aménagement du Territoire Planification du territoirePlans Locaux d'Urbanisme (PLU) Carte communale Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)Déplacements urbains Politique de la ville Contractualisation Roissy-Plaine de France Projets de développement locaux
- Qu'est-ce qu'un SCOT ?
- Qui est à l'initiative d'un SCOT ?
- Quelles sont les principales étapes de la procécure ?
- Quels sont les procédures de gestion du SCOT ?
- Quelle est la durée de validité d'un SCOT ?
- Quel est le contenu du SCOT ?
- Toutes les communes sont-elles concernées par un SCOT ?
- L'association des partenaires
- Le rôle de l'Etat dans l'élaboration des SCOT
- Articulation avec les autres documents d'urbanisme
- Evolutions à venir
Le SCOT n’est pas un document d’urbanisme obligatoire : c’est aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) d’en décider. C’est un document adapté aux agglomérations puisqu’il permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipements commerciaux.
Vos contacts
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
