Qui est à l'initiative d'un SCOT ?
CCI
Sommaire
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- Qu'est-ce qu'un SCOT ?
- Qui est à l'initiative d'un SCOT ?
- Quelles sont les principales étapes de la procécure ?
- Quels sont les procédures de gestion du SCOT ?
- Quelle est la durée de validité d'un SCOT ?
- Quel est le contenu du SCOT ?
- Toutes les communes sont-elles concernées par un SCOT ?
- L'association des partenaires
- Le rôle de l'Etat dans l'élaboration des SCOT
- Articulation avec les autres documents d'urbanisme
- Evolutions à venir
Le SCOT est élaboré par un établissement public regroupant les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les communes non membres de ces EPCI.
En premier lieu, il appartient aux communes ou aux EPCI de prendre l'initiative d'élaborer un SCOT, puis de proposer un périmètre de SCOT qu'elles jugent adapté.
Ce périmètre doit tenir compte des groupements de communes existants et des caractéristiques économiques et urbains locales. Le périmètre est ensuite publié par le préfet.
Ensuite, l'établissement public précise les modalités retenues et organise la concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de SCOT, les habitants, les associations locales...
Lorsque le projet de SCOT est finalisé et validé, il est "arrêté" par l'EPCI puis soumis à l'enquête publique préalablement à son approbation.
Vos contacts
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
