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Quels sont les procédures de gestion du SCOT ?
Quels sont les procédures de gestion du SCOT ?
CCI
Sommaire
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Commissions Aménagement du Territoire Planification du territoirePlans Locaux d'Urbanisme (PLU) Carte communale Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)Déplacements urbains Politique de la ville Contractualisation Roissy-Plaine de France Projets de développement locaux
- Qu'est-ce qu'un SCOT ?
- Qui est à l'initiative d'un SCOT ?
- Quelles sont les principales étapes de la procécure ?
- Quels sont les procédures de gestion du SCOT ?
- Quelle est la durée de validité d'un SCOT ?
- Quel est le contenu du SCOT ?
- Toutes les communes sont-elles concernées par un SCOT ?
- L'association des partenaires
- Le rôle de l'Etat dans l'élaboration des SCOT
- Articulation avec les autres documents d'urbanisme
- Evolutions à venir
3 procédures permettent de gérer le SCOT :
- La révision,
- La modification,
- Les procédures communes de déclaration d'utilité publique ou de déclaration de projet et de mise en compatibilité du SCOT avec l'opération.
- La révision
La révision suit la même procédure que celle décrite pour l'élaboration avec la possibilité d'organiser le débat sur les orientations lors de la mise en révision du SCOT.
- La modification
La modification est une procédure simplifiée. La modification peut être mise en œuvre que lorsqu'il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Elle se déroule en 3 étapes :
- Notification du projet de SCOT modifié aux personnes publiques associées, aux communes et EPCI compétent voisins,
- Enquête publique,
- Approbation après d'éventuelles modifications suite à l'enquête publique.
- Les procédures communes de Déclaration d'Utilité Publique et de mise en compatibilité
Font l'objet d'un examen conjoint des dispositions de mise en compatibilité par :
- L'Etat, l'établissement public, la Région, le Département, les personnes publiques associées, les communes et EPCI voisins,
- D'une enquête publique commune,
- D'un dossier de mise en compatibilité soumis pour avis aux membres de l'établissement public dans un délai de 2 mois.
Vos contacts
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Aménagement du Territoire
Chargé(e) d'Etudes
elodie.mazin
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 65 76
Chargé(e) d'Etudes
elodie.mazin
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 65 76
