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Quelle est la durée de validité d'un SCOT ?
Quelle est la durée de validité d'un SCOT ?
CCI
Sommaire
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Commissions Aménagement du Territoire Planification du territoirePlans Locaux d'Urbanisme (PLU) Carte communale Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)Déplacements urbains Politique de la ville Contractualisation Roissy-Plaine de France Projets de développement locaux
- Qu'est-ce qu'un SCOT ?
- Qui est à l'initiative d'un SCOT ?
- Quelles sont les principales étapes de la procécure ?
- Quels sont les procédures de gestion du SCOT ?
- Quelle est la durée de validité d'un SCOT ?
- Quel est le contenu du SCOT ?
- Toutes les communes sont-elles concernées par un SCOT ?
- L'association des partenaires
- Le rôle de l'Etat dans l'élaboration des SCOT
- Articulation avec les autres documents d'urbanisme
- Evolutions à venir
Le SCOT est soumis à l’enquête publique et révisable tous les 10 ans. Si le SCOT n’est pas révisé sur une période de dix ans, il fait l’objet, à l’expiration de ce délai, d’une analyse des résultats produits. L’EPCI doit alors délibérer soit pour le maintenir en l’état, soit pour le réviser. A défaut, le SCOT devient caduc.
Vos contacts
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
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