Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, d'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement. Il s’agit, par exemple de lier la réalisation des infrastructures de transports et les extensions urbaines. L’élaboration d’un SCOT permet en outre aux communes de réaliser en commun certaines études qui seront nécessaires à l’élaboration de leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Les Schémas de COhérence Territoriale remplacent les anciens Schémas Directeurs. Ils définissent les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme des territoires concernés en matière d’habitat, de développement économiques, de loisirs, de déplacements, d’équipements et d’environnement.

Au 1er janvier 2002, la loi prévoit qu’en l’absence de périmètre de SCOT arrêté, les communes situées à moins de 15 kilomètres d’une agglomération de plus de 15 000 habitants ne pourront plus ouvrir à l’urbanisation les zones naturelles et d’urbanisation futur des PLU ou POS en vigueur.

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