accueil
>
Vous souhaitez...
>
Connaître votre marché, votre territoire
>
Aménagement du territoire
>
Planification du territoire
>
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
>
L'association des partenaires
L'association des partenaires
CCI
Sommaire
-
Commissions Aménagement du Territoire Planification du territoirePlans Locaux d'Urbanisme (PLU) Carte communale Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)Déplacements urbains Politique de la ville Contractualisation Roissy-Plaine de France Projets de développement locaux
- Qu'est-ce qu'un SCOT ?
- Qui est à l'initiative d'un SCOT ?
- Quelles sont les principales étapes de la procécure ?
- Quels sont les procédures de gestion du SCOT ?
- Quelle est la durée de validité d'un SCOT ?
- Quel est le contenu du SCOT ?
- Toutes les communes sont-elles concernées par un SCOT ?
- L'association des partenaires
- Le rôle de l'Etat dans l'élaboration des SCOT
- Articulation avec les autres documents d'urbanisme
- Evolutions à venir
Les partenaires qui participent à la réflexion sur le SCOT sont :
- L’Etat
- Les régions
- Les départements
- Les autorités compétentes en matière d’organisation des transports urbains
- Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux
- Les Chambres de Commerce et d’Industrie
- Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat
- Les Chambres d’Agriculture
Vos contacts
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
