Evolutions à venir - CCI Seine-et-Marne
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Les principales orientations du Grenelle 2 sont les suivantes :

  • Renforcement d'une approche intégrée de l'aménagement : urbanisme, logement, transports, communications numériques, équipement commercial, développement économique, touristique et culturel, protection des espaces et des paysages, préservation et restauration des continuités écologiques,
  • Elargissement du champ couvert par le SCOT à de nouveaux domaines : développement des communications numériques, préservation et restauration des continuités écologiques,
  • Priorité à la gestion économe de l'espace : le rapport de présentation devra présenter une anlayse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation,
  • Priorité à la densification : possibilité de fixer des normes minimales de gabarit, de hauteur d'emprises au sol et d'occupation des sols s'imposant aux règles contraires du PLU,
  • Priorité au respect des performances énergétiques et environnementales renforcées (pour l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation dans des secteurs définis),
  • Prise en compte des futurs "Schéma de Cohérence Ecologique" et "Plans Territoriaux pour le Climat".

Vos contacts

Delphine DUFEU
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr

01 64 11 80 98
Elodie MAZIN
Aménagement du Territoire
Chargé(e) d'Etudes
elodie.mazin
@seineetmarne.cci.fr

01 64 11 65 76

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