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Articulation avec les autres documents d'urbanisme
Articulation avec les autres documents d'urbanisme
CCI
Sommaire
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Commissions Aménagement du Territoire Planification du territoirePlans Locaux d'Urbanisme (PLU) Carte communale Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)Déplacements urbains Politique de la ville Contractualisation Roissy-Plaine de France Projets de développement locaux
- Qu'est-ce qu'un SCOT ?
- Qui est à l'initiative d'un SCOT ?
- Quelles sont les principales étapes de la procécure ?
- Quels sont les procédures de gestion du SCOT ?
- Quelle est la durée de validité d'un SCOT ?
- Quel est le contenu du SCOT ?
- Toutes les communes sont-elles concernées par un SCOT ?
- L'association des partenaires
- Le rôle de l'Etat dans l'élaboration des SCOT
- Articulation avec les autres documents d'urbanisme
- Evolutions à venir
Le SCOT doit être compatible avec les normes de rang supérieur :
- Schéma Directeur de la Région Ile-de-France - SDRIF
- Charte de Parc Naturel Régional - PNR
- et certains documents locaux ou thématiques :
- Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France - PDUIF
- Schéma Régional des Infrastructures de Transports - SRIT
- Plan Régional de l'Habitat - PRH
- Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SDAGE
- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGE
Le SCOT doit mettre en oeuvre : les Directives Territoriales d'Aménagement, les Opérations d'Intérêt National et les Projets d'Intérêt Général.
Le SCOT impose ses orientations selon un principe de compatibilité :
- Aux documents de planification sectorielle (Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat, Schéma de Développement Commercial...)
- Aux documents d'urbanisme communaux (PLU, cartes communales)
- A certaines opérations foncières et d'aménagement (ZAC, ZAD, lotissements...)
Vos contacts
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
