Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - CCI Seine-et-Marne
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

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Sommaire

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a créé les Schémas de Cohérence Territoriale en remplacement des anciens Schémas Directeurs.

Ceux qui ont été approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi demeurant applicables jusqu'à leur prochaine révision sous la forme d'un SCOT,cette dernière devant intervenir au plus tard fin 2010 .

Implication de la CCI Seine-et-Marne en matière de SCOT

  • La CCI Seine-et-Marne en tant que Personnes Publiques Associées participe à l'élaboration des SCOT.

 

  • En partenariat avec la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT), la CCI Seine-et-Marne réalise un Porter à Connaissance (PAC) afin de fournir des pistes de réflexions et des données socioéconomiques dans l'élaboration des SCOT en Seine-et-Marne.

 

  • La CCI Seine-et-Marne propose aux collectivités territoriales une contribution au Document d'Orientations Générales (DOG) du SCOT afin d'exprimer son expertise économique du territoire.

Vos contacts

Vos contacts

Delphine DUFEU
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Elodie MAZIN
Aménagement du Territoire
Chargé(e) d'Etudes
elodie.mazin
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 65 76

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