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L'association des partenaires
L'association des partenaires
CCI
Sommaire
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Commissions Aménagement du Territoire Planification du territoirePlans Locaux d'Urbanisme (PLU) Carte communale Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)Déplacements urbains Politique de la ville Contractualisation Roissy-Plaine de France Projets de développement locaux
- Qu'est-ce qu'un PLU ?
- Comment se fera le passage POS-PLU ?
- Comment se présente le PLU ?
- Les grandes étapes de la procédure
- Comment la population peut-elle participer ?
- L'association des partenaires
- Quel est le rôle de la CCI ?
- Articulation avec les autres documents d'urbanisme
- Evolutions à venir
Les partenaires qui participent à la réflexion sur le PLU sont :
- L’Etat peut fournir, à tout moment, par l’intermédiaire d’un « porté à connaissance », les informations nécessaires ou utiles à l’élaboration du PLU
- Le préfet ou la commune peuvent demander que l’Etat soit associé, dans ce dernier cas, l’Etat ne peut refuser
- Les autres partenaires associés (collectivités locales concernées, communes limitrophes, établissements publics, chambres consulaires)
Vos contacts
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
