Comment se présente le PLU ?
CCI
Sommaire
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Commissions Aménagement du Territoire Planification du territoirePlans Locaux d'Urbanisme (PLU) Carte communale Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)Déplacements urbains Politique de la ville Contractualisation Roissy-Plaine de France Projets de développement locaux
- Qu'est-ce qu'un PLU ?
- Comment se fera le passage POS-PLU ?
- Comment se présente le PLU ?
- Les grandes étapes de la procédure
- Comment la population peut-elle participer ?
- L'association des partenaires
- Quel est le rôle de la CCI ?
- Articulation avec les autres documents d'urbanisme
- Evolutions à venir
Son contenu est défini par le code de l‘urbanisme, il se compose des pièces suivantes :
- Le rapport de présentation
- Expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement
- Explique les choix retenus par la collectivité pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en application de l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme
- Evalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
- Définit les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenus, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement
- Préconise des mesures en faveur des centres-villes et des centres de quartier
- Planifie des actions et des opérations d’aménagement de manière à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers
- Définit les conditions d’aménagement des entrées de ville
- Le règlement
- Délimite les différentes zones et précise leur affectation dominante
- Fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles, (occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à conditions, desserte des constructions, aspect extérieur et hauteur des constructions, stationnement, coefficient d’occupation du sol,…)
- Les documents graphiques
- Délimitent les zones :
- U : zones urbaines
- AU : zones à urbaniser
- A : zones agricoles
- N : zones naturelles et forestières
- Font apparaître les Espaces Boisés Classés (E.B.C.), les emplacements réservés, les secteurs à risques….
- Les Annexes
Elles indiquent à titre d’information les servitudes d’utilité publique, la liste des lotissements, les schémas des réseaux d’eaux et d’assainissement, le plan d’exploitation au bruit, les prescriptions d’isolement acoustique, les plans de prévention des risques.
Vos contacts
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
