Comment se fera le passage POS-PLU ? - CCI Seine-et-Marne
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Comment se fera le passage POS-PLU ?

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Sommaire

Trois cas de figures sont à envisager :

  • Le POS approuvé est devenu PLU au 1er avril 2001, il reste applicable en l’état jusqu’à la première révision qui sera prescrite.
  • Le POS est en cours de révision, les études sont faites, le projet a été arrêté par le Conseil Municipal avant le 1er avril 2001, la révision se poursuit dans la forme POS jusqu’à son approbation. C’est la modification ou la révision suivante qui nécessitera d’être réalisée sous forme de PLU.
  • Le POS est en cours de révision, mais le document n’a pas été arrêté par le Conseil Municipal avant le 1er avril 2001, la révision devra se poursuivre selon la forme et en intégrant le fond des nouveaux PLU.

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Delphine DUFEU
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98

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