Comment la population peut-elle participer ? - CCI Seine-et-Marne
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Comment la population peut-elle participer ?

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Deux étapes permettent non seulement d’informer, mais aussi de concerter ou de recueillir l’avis de la population :

  • L’organisation d’une concertation qui dure pendant tout la durée des études, permet à la commune d’informer la population et à lui communiquer des propositions, des suggestions. La commune l’organise librement, mais doit annoncer, dès le départ, les modalités qui seront mises en place et en établira ensuite le bilan.
  • L’enquête publique, cette étape est sans changement par rapport aux pratiques précédentes. Elle est destinée à recueillir l’avis des citoyens, des associations.

A noter que, si l’enquête publique est obligatoire dans toutes les procédures touchant au PLU (Elaboration, révision, modification), la concertation n’est pas imposée pour la modification.

Vos contacts

Delphine DUFEU
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr

01 64 11 80 98

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