Articulation avec les autres documents d'urbanisme - CCI Seine-et-Marne
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Articulation avec les autres documents d'urbanisme

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Sommaire

Le PLU doit être compatible avec les documents intercommunaux supérieurs de type :

  • le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
  • le Programme Local de l’Habitat (PLH)
  • le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
  • le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
  • les Opérations d'Intérêt National (OIN)
  • le Projet d'Intérêt Général (PIG)
  • le Schéma de Développement Commercial (SDC)
  • la charte du Parc Naturel Régional (PNR)

Vos contacts

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Delphine DUFEU
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98

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