Pour qui ?

C'est un document pour les communes n'étant pas dotées de document d'urbanisme et recevant quelques demandes de permis de construire,
Pour les communes souhaitant un développement mesuré et maîtrisé de leur territoire et non plus une gestion "au coup par coup", au fur et à mesure des demandes de permis de construire.

C'est un document simple qui délimite, dans un document graphique opposable aux tiers, les secteurs où les constructions seront autorisées et les secteurs où elles ne le seront pas.
Le Règlement National d'Urbanisme continue à s'appliquer sur l'ensemble du territoire communal.

Vos contacts

Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98

Aménagement du Territoire
Chargé(e) d'Etudes
elodie.mazin
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01 64 11 65 76

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