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La compatibilité
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CCI
Sommaire
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Commissions Aménagement du Territoire Planification du territoirePlans Locaux d'Urbanisme (PLU) Carte communale Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)Déplacements urbains Politique de la ville Contractualisation Roissy-Plaine de France Projets de développement locaux
La carte communale devra être compatible, s'il y a lieu avec certains documents intercommunaux à savoir :
- Le Schéma de COhérence Territoriale - SCOT
- Le Programme Local de l'Habitat - PLH
- Le Plan de Déplacements Urbains - PDU
- La Charte d'un Parc Naturel Régional - PNR
- Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SDAGE
- Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SAGE
Elle devra respecter les principes généraux définis aux articles L110 et L121-1 du code de l'urbanisme et les servitudes d'utilité publiques définies dans le "porter à connaissance".
Vos contacts
Aménagement du Territoire
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Assistant(e)
delphine.dufeu
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 80 98
Aménagement du Territoire
Chargé(e) d'Etudes
elodie.mazin
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 65 76
Chargé(e) d'Etudes
elodie.mazin
@seineetmarne.cci.fr
01 64 11 65 76
