Contrat de Projet Etat-Région (CPER)

Le Contrat de Projet État-Région définit les actions que l’État et la Région s’engagent à mener conjointement, par voie contractuelle, en faveur du développement économique et social de la Région d’Ile-de-France.

t Contrats de Projet Etat-Région 2007-2013

Principes :

• Démarrage au 1er janvier 2007 pour une durée de 7 ans
• Prise en compte des orientations stratégiques des conseils européens de Lisbonne-Gôteborg : innovation, compétitivité, développement durable
• Resserrement sur un nombre limité de thématique prioritaires et de projets d’investissements structurants de grande envergure
• Partenariat privilégié Etat/Région

Objectifs et thématiques prioritaires de nouveaux CPER

• La compétitivité et l’attractivité des territoires
• Accompagnement des pôles de compétitivité et des autres démarches de compétitivité, y compris au titre des actions collectives
• Renforcement de l’effort de recherche et modernisation des structures d’enseignement supérieur
• Mise en place de grands équipements métropolitains
• Soutien de la compétitivité des filières agricoles
• Développement et régénération du réseau de transport ferroviaire de voyageurs, y compris les liaisons entre les réseaux urbains et périurbains, les études et acquisitions foncières relatives aux liaisons à grande vitesse
• Fret ferroviaire, fluvial et maritime

La dimension environnementale du développement durable

• Lutte contre le changement climatique et adaptation à ses effets le cadre de plans territoriaux intégrant notamment la promotion des énergies et des matériaux renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique
• Gestion globale et équilibré de la ressource en eau, des rivières et des milieux aquatiques
• Meilleure prise en compte des risques naturels et technologiques
• Protection et valorisation de la biodiversité

La cohésion sociale et territoriale

• Emploi et formation professionnelle dans le cadre de stratégies par objectifs, au titre des politiques de compétitivité et d’accompagnement des mutations économiques
• Anticipation et accompagnement des mutations économiques dans les bassins d’activité lourdement affectés
• Rénovation urbaine
• Prise en compte des handicaps spécifiques des déplacements d’outre-mer
• Développement des massifs de montagne

Elaboration des nouveaux CPER

• Signature avant fin 2006
• Bonne articulation entre les programmes européens et les CPER
• Projets inter-régionaux : prévus sur les massifs de montagne et les grands bassins hydrographiques
• Volet territorial : possibilité de contractualisation sur des volets infra-régionaux
• Révision des CPER en 2010

Calendrier d’élaboration des nouveaux CPER

• Pour le 21 avril 2006 : réalisation par les Préfets de Région d’un diagnostic territorial : identification des enjeux et des grands projets susceptibles d’être contractualisés
• Avant l’été 2006 : validation des mandats de négociation donnés au Préfets
• 3ème trimestre 2006 : négociation des contrats avec les Régions
• signature des contrats prévue avant fin 2006