Aides à l'emploi
CCI
Sommaire
Pour les établissements qui font face à une baisse brutale de leur chiffre d’affaires, ce dispositif permet de réduire temporairement son temps de travail ou d’arrêter momentanément toute ou partie de son activité..
Le recours à l’indemnisation du chômage partiel.
But :
Prise en charge par l’Etat du montant de l’allocation spécifique de chômage partiel dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables établi par salarié.
Personnes concernées :
Suite à une réduction du temps de travail en-deçà des 35 heures (ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure) ou à la fermeture temporaire d’un établissement, ce recours concerne vos salariés connaissant de ce fait une perte de salaire.
Conditions :
Les causes de la réduction ou de la suspension temporaire d’activité doivent résulter des conséquences suivantes:
- Restructuration, transformation ou modernisation de votre entreprise,
- Intempéries ou sinistre exceptionnels,
- Conjoncture économique,
- Redressement judiciaire dans la perspective de reprise de l’entreprise,
- Difficultés des donneurs d’ordre concernant les entreprises de sous-traitance,
- Ou toute autre circonstance à caractère exceptionnel.
Procédure :
- Vous devez consulter vos représentants du personnel (comité d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, délégués du personnel).
- Demande préalable d’indemnisation à la DIRECCTE.
- Demande de conclusion de convention d’activité partielle de longue durée (APLD) auprès de la DIRECCTE.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
En Seine-et-Marne
Pré Chamblain - bât C
Cité Administrative
77011 MELUN CEDEX
Pierra Mery - Tél. 01 64 41 28 60 – Email: pierra.mery@direccte.gouv.fr
Web: www.travail-solidarite.gouv.fr
Simulateur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
Email: dd-77.branches-entreprises@travail.gouv.fr
L’aide à l’embauche dans les TPE
Equipes professionnelles Pôle Emploi de Seine-et-Marne
Tél. 3949
CONTACT :
sosentreprises@seineetmarne.cci.fr
Action réalisée avec le soutien du Fonds Social Européen
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