Comprendre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
CCI
Sommaire
Suis-je redevable de la TLPE ? Combien dois-je payer ? Comment m’acquitter de cette taxe ? Quelles sont les sanctions que j’encours en cas d’infraction ?
La Taxe sur La Publicité Extérieure (TLPE) est issue de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 .
Elle est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. La TLPE remplace , et ce sous forme de taxe unique, la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires .
Elle est un moyen pour limiter les publicités intempestives sur les territoires.
Le guide pratique sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure vous aidera à mieux comprendre la mise en œuvre de cette imposition applicable à la discrétion des collectivités.
Pour comprendre dès à présent la TLPE, téléchargez ci-joint le guide pratique réalisé par le réseau des CCI.
