Ateliers Baux commerciaux : Mieux connaître la législation
CCI
Sommaire
La CCI Seine-et-Marne vous propose une session de travail pratique d'une demi-journée animée par un juriste afin de mieux connaître la législation applicable aux baux commerciaux de manière à éviter les pièges et d'être en mesure de les négocier.
Objectifs :
Mieux connaître et mieux comprendre vos droits et obligations en matière de bail commercial.
Programme :
- La législation relative aux baux commerciaux
- Les baux dérogatoires
- La fixation et la révision du loyer
- Le déplafonnement
- La fiscalité des baux commerciaux
- Céder son bail commercial
- Sous-louer son bail commercial
- Appréhender les divers travaux, charges, réparations et mises en conformité
- Exercer son congé
- Le droit au renouvellement
- Les mécanismes de résiliation et de résolution du bail commercial
- Sort du bail commercial en cas de procédure collective
Pour participer à l'atelier, je m'inscris en ligne
(le nombre de participants étant limité, merci de vous inscrire le plus rapidement possible)
Intervenant :
Monsieur Yohann PFLEGER est Juriste en Droit des Affaires - Droit des Sociétés. Fort de plus de 10 années d'expérience en qualité d'avocat, il vous permettra de faire face efficacement à toutes les particularités du statut des baux commerciaux, de leur rédaction aux possibles contentieux liés à l'occupation d'un local commercial.
Support :
Un document vous sera remis pendant l’atelier et vous permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des différentes problématiques.
Public :
Ce dispositif pratique est au service de toute entreprise exerçant une activité commerciale, industrielle ou de service.
Dates et horaires en 2012 de 14h à 17h :
- MELUN : vendredi 17 février 2012
- MEAUX : vendredi 25 mai 2012
- SERRIS : vendredi 28 septembre 2012
- CHAMPS S/M : vendredi 30 novembre 2012
Tarif :
60€ TTC (déjeuner non compris)
