Soldes : de nouvelles mesures depuis janvier 2009

Depuis le 1er janvier 2009, de nombreuses modifications sont apportées au régime des soldes par la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) du 4 août 2008.
La loi distingue deux types de soldes, les soldes "collectifs" et les soldes "individuels".

Les soldes collectifs : deux périodes d'une durée de 5 semaines chacune seront fixés par décret. Ce décret pourra prévoir des dates différentes dans certains départements afin de tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes ou d'opérations menées dans les régions frontalières.

Les dates sont donc fixées par le Ministre et non plus par le Préfet après avis des Chambres de Commerce et d'Industrie notamment.

Les soldes individuels : une période d'une durée maximale de 2 semaines ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine sont laissés au "libre choix" du commerçant avec pour limites de prendre fin au moins un mois avant le début des "soldes collectives" et que les produits soldés aient été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois. Une déclaration préalable suffira.

La loi inscrit de façon claire, dans le nouvel article L442-4 du code du commerce, la possibilité de vendre à perte pendant les périodes de soldes.

L'ensemble des nouvelles mesures s'applique depuis le 1er janvier 2009.