Etat des lieux Déchets

Le droit des déchets fixe les règles applicables en matière de collecte, de traitement et financement des déchets ménagers et industriels. Il fixe aussi les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants dans le circuit d'élimination. Depuis le 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes sont autorisés en centre d'enfouissement technique.

Le pôle Environnement propose aux groupements d'entreprises, aux gestionnaires de ZI ou d'activités ou aux collectivités locales, la réalisation d'une étude sur la gestion collective des déchets, afin d'optimiser les coûts et la gestion des déchets conformément à la règlementation en vigueur.

La prestation comprend :

• La réalisation d'un état des lieux de la gestion actuelle des déchets
• la définition du porteur de projet (un syndicat de traitement des ordures ménagères, une commune, un gestionnaire de zone d'activité)
• la définition du territoire et des activités concernées (entreprises, commerces...)
• la réalisation de l'étude de gisement des déchets (nature et quantité) produits par les entreprises sélectionnées
• l'établissement des scenarii de gestion des déchets et l'accompagnement pour l'investissement (choix du prestataire, aides financières...)

La durée de l'étude varie selon le territoire, le nombre d'entreprises et les objectifs.

Cette prestation s'effectue selon un devis au tarif de 750 €HT la journée.

Pour plus d'information, contacter le pôle environnement