La taxe d'apprentissage est un impôt qui doit être versé obligatoirement à un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA), avant le 1er mars de chaque année par les entreprises employant des salariés.
Confiez votre Taxe d'Apprentissage au 1er collecteur de Seine-et-Marne, votre Chambre de Commerce et d'Industrie.
Le Service Taxe d'Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne* vous garantit une prise en charge complète et gratuite de votre dossier, dans le respect de la législation.
Pour toute question relative à :
- la réglementation en vigueur (évolutions et informations juridiques, cas particuliers, déductions possibles, cessation d'activité),
- le calcul du montant de votre taxe d'apprentissage : votre dossier, son traitement et son suivi.
Vos conseillers spécialisés vous accompagnent et répondent à vos questions :
- au n° Azur (prix d'un appel local) :
Vos conseillers spécialisés sont, également, à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre dossier de versement.
Pour connaître l'ensemble des prestations réalisées par le Service Taxe d'Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne, téléchargez la plaquette de présentation 2012.
* Par délégation de la CRCI Paris Île-de-France
Convention du 30.10.2009 - Avis Service Régional de Contrôle du 23.10.2009