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Taxe d'apprentissage 2012 - Investissez dans la formation des jeunes en Seine-et-Marne

Les dates principales.

 - Janvier 2012

Envoi des bordereaux de versement de la taxe d'apprentissage aux entreprises et cabinets comptables

 

 - Mi-janvier 2012

Déclaration et paiement en ligne sur le site https://www.facilitaxe.com/CCISEINEETMARNE

Site ouvert aux entreprises et cabinets comptables

 - 29 Février 2012

Date limite de retour des dossiers calculés pour traitement par notre service

 

 - Mars - Avril - Mai 2012

Envoi du reçu libératoire et de la quittance de répartition aux entreprises ou cabinets comptables

 

 

 - Mai - Juin 2012

Envoi des versements aux établissements d'enseignement technologique et professionnel

 

 

Vos contacts

Dominique BAPTISTE
Taxe d'apprentissage
Responsable
taxe-apprentissage
@seineetmarne.cci.fr

N° Azur : 0810 811 095

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