accueil
>
Vous êtes...
>
Commerçant de proximité
>
Maîtriser l'environnement juridique, réglementaire
>
L'actualité juridique et règlementaire
L'actualité juridique et règlementaire
CCI
Sommaire
La Loi de Finances pour 2010 a supprimé la Taxe Professionnelle
La Direction des Services fiscaux de Seine-et-Marne, vous informe sur la réforme de la taxe profesionnelle.
Documents ambigus : attention vigilance
La CCI Seine-et-Marne, attire l’attention des chefs d’entreprise sur un document ambigu...
Le Guide du décès
Les chefs d'entreprises et leur famille se trouvent parfois confrontés à des situations difficles, notamment lors du décès d'un proche.
Attention vigilance : Utilisation frauduleuse de la dénomination de la CCI
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne attire l’attention des chefs d’entreprise sur une pratique devenue courante ces dernières semaines.
Où trouver les formulaires CERFA nécessaires aux PME ?
Lorsque l'on crée son activité ou lors de la mise en œuvre de formalités modificatives il est parfois difficile de savoir où trouver les formulaires qui seront nécessaires à la réalisation de ces démarches.
Message du RSI : bulletins de cotisation ambigüs : soyez vigilants !
La caisse RSI* IDF EST attire votre attention sur la pratique de sociétés homonymes du RSI
Un médiateur ministériel pour traiter vos litiges financiers
Un problème avec les impôts, avec un contrôle fiscal ou avec la douane ? Nous vous rappelons que les ministères de l’Économie et du Budget ont mis en place un médiateur commun.
